Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site www.plateforme-assett.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par le Cerema, dont le siège social se situe : Cité des mobilités, 25 av François Mitterrand, CS 92803, 69674 Bron CEDEX.

Le Cerema traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’il collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par le Cerema, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (delegue.rgpd@cerema.fr ou par courrier postal à :  Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92803, 69674 Bron CEDEX.

 

Informations sur le traitement de vos Données

Pour quelles finalités le Cerema traite-il vos Données ?

Le Cerema récolte les données à caractère personnel des utilisateurs dans le but de :

  • Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact ;
  • Suivre la participation des acteurs socio-économiques au dispositif ASSETT ;
  • Créer une base de données des acteurs socio-économiques engagés dans la transition écologique afin d’animer le dispositif ASSETT ;
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Quelle est la base juridique du traitement de vos Données ?

Les données personnelles récoltées sont les suivantes :

  • Adresse de courriel
  • Nom et prénom

Elles peuvent être récoltées lorsque vous effectuez la création de votre compte utilisateur, lorsque vous réalisez l’auto-diagnostic ou lorsque vous demandez des renseignements via le formulaire de contact.

La base légale sur laquelle repose le traitement est le consentement des utilisateurs.


Pendant combien de temps le Cerema conserve-t-il vos Données ?

Le Cerema conserve vos Données durant 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande d’information de votre part). En effet, cela correspond à la durée maximale estimée d’une mission d’accompagnement du Cerema réalisée dans le cadre du programme ASSETT.

Au terme du délai de conservation indiqué ci-dessus, le Cerema supprimera vos Données. Avant l’expiration de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

Les données sont également supprimées lorsque vous en faites la demande (cf. rubrique « Vos droits »).


Êtes-vous tenus de fournir vos Données au Cerema ?

Les Données indispensables au Cerema pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, le Cerema ne sera  pas en mesure de vous délivrer les services demandés.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent d'améliorer les services que nous vous proposons.


Cookies

Ce site ne prélève aucune donnée à caractère personnel.

Cookies de mesure d’audience

L’outil de mesure d’audience que nous utilisons, Matomo (ex-Piwik), est paramétré de façon à ce que les informations recueillies soient anonymisées. Le petit fichier texte (« cookie ») déposé sur votre ordinateur lorsque vous le consultez nous permet simplement de connaître le nombre de visites et les pages les plus consultées, et ainsi d’améliorer nos contenus et votre expérience, sans pour autant permettre de vous identifier personnellement.

Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement, comme le permet la CNIL dans sa délibération du 17 septembre 2020, dans la mesure où ceux-ci sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Destinataires des Données

Dans le cadre de la fourniture de ses services, le Cerema pourra transmettre ou donner accès à vos Données aux destinataires suivants :

  • Efficacity, à des fins de suivi de la participation des acteurs socio-économiques au dispositif ASSETT et pour la mise en œuvre des animations liées au dispositif ;
  • Votre collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales d’appartenance, partenaire d’Efficacity et du Cerema dans le cadre du dispositif ASSETT, afin de créer une base de données de contacts et de mettre en œuvre les animations liées au dispositif.

Le Cerema pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

Le Cerema ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

 

Vos droits

Le site répond à la réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que définie par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à celle-ci et au règlement général n°2016/679 sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous au délégué à la protection des données :

  • par courriel à l’adresse : delegue.rgpd@cerema.fr 
  • par courrier postal à : Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, CS 92803, 69674 Bron CEDEX

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Modification

Le Cerema se réserve le droit de modifier, sans préavis, la présente politique de confidentialité

Pour toute remarque sur le présent site, vous pouvez nous écrire en recourant au formulaire de contact.